Mentions légales du site internet Certificall

Mise à jour du 05/06/2024

Édition du site internet

Le site https://certificall.app/ (ci-après "le Site") est édité par la société CERTIFICALL (ci-après "l'Éditeur"), SAS au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 6 Rue de l'Ourmède, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds, SIREN 921 183 257, inscrite au R.C.S TOULOUSE.

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Simon Febvre
Contact : contact@certificall.app

Hébergeur du site internet

Le site https://certificall.app/ est hébergé par IONOS SARL dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (Numéro RCS : Sarreguemines B 431 303 775).

Collecte de données

CERTIFICALL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site Internet et s’engage à en préserver la confidentialité. En naviguant sur le site https://certificall.app/, des informations personnelles sont recueillies notamment lorsque vous souhaitez nous contacter. Elles sont utilisées par Certificall pour le traitement de vos demandes et plus généralement pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier des contacts et clients de l'Éditeur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l'Éditeur procède à des traitements de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données dédiée.

Droit d’accès, de rectification de modification et de suppression

Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur :

Soit directement sur le Site à la rubrique "Contactez-nous"
Soit par courrier postal à l'adresse : 6 Rue de l'Ourmède, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds

Certaines informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion, le fonctionnement et l’amélioration du site.

Cookies

Le Site utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers informatiques contenant des informations qui permettent de faciliter la navigation sur le site. Ils enregistrent des données, comme par exemple les identifiants de connexion ou les pages consultées. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous pouvez configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies n’enregistrent pas de données dans votre navigateur. Nous vous invitons à consulter le menu d’aide de leur navigateur (procédure permettant de gérer les préférences en matière de cookies) ou le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies dédiée.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de Certificall.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.