Horodatage et Géolocalisation des photos : les clés pour mettre vos dossiers CEE en conformité suite à l’arrêté du 13 juin 2023

Comprendre l'Impact de l'Arrêté du 13 Juin 2023 sur les Contrôles

Dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), l'arrêté du 13 juin 2023 a introduit une exigence majeure : la présentation obligatoire de photos horodatées et géolocalisées pour contrôler la conformité de plus de 50 types de travaux de rénovation énergétique. Cette nouvelle réglementation présente à la fois des défis et des opportunités pour les organismes accrédités par le Cofrac, ainsi que pour les acteurs majeurs de la chaîne des dossiers CEE, tels que les obligés et leurs délégataires.

Une Complexité Accrue dans le Contrôle des Dossiers CEE ?

Confrontés à cette nouvelle réglementation, les organismes d'inspection cherchent des moyens efficaces pour effectuer des photographies du lieu de l’opération et des équipements concernés qui répondent aux critères stricts de géolocalisation et d'horodatage. D'une part, cela peut impliquer une augmentation de la charge de travail pour les équipes terrain. D'autre part, les obligés et leurs délégataires doivent trouver des solutions pour sécuriser l'obtention de leurs CEE, conformément aux exigences de l'État, et bonne intelligence avec leurs organismes d’inspection partenaires.

Valider la conformité des dossiers et sécuriser l’obtention des CEE

La non-conformité avec ces nouvelles exigences peut entraîner des retards considérables, voire des rejets de demandes de CEE. Certificall propose une solution simple et efficace pour satisfaire facilement cette nouvelle contrainte réglementaire. En proposant une solution facile d’utilisation, à bas coût et à haut volume, CERTIFICALL s’adresse tout aussi bien aux Obligés, leurs délégataires et les organismes d’inspection qu’aux professionnels du bâtiment qui réalisent les travaux. « Nous nous adaptons à toutes les situations avec une application disponible sur smartphone ou via une API qui s’intègre à des applications métiers existantes », précise Guillaume Laurent.

Certificall : partenaire stratégique pour l'avenir des CEE et la conformité réglementaire

L'adoption de Certificall par les acteurs des CEE n'est pas seulement une question de conformité. C'est un investissement stratégique pour l'efficacité, la transparence et la fiabilité des processus de contrôle digitalisés. Avec Certificall, les organismes de contrôle peuvent se concentrer sur leur cœur de métier tout en assurant une conformité totale avec les nouvelles réglementations des CEE, rassurant les obligés et les délégataires dans l’obtention de leurs CEE.

Pour en savoir plus sur comment Certificall peut transformer votre gestion des dossiers CEE, contactez-nous directement par email